Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Cette déclaration vous informe de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez cette boutique, que vous y passez commande ou que vous nous contactez. Elle remplit notre devoir d’informer au sens de l’art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1, version révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Elle décrit les traitements réellement effectués par le site.
Responsable du traitement. L’exploitant de la boutique, identifié ci-dessous et dans nos CGV : Nexus Studios, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Berne, Rue de Morat 7A, 2502 Bienne, Suisse, IDE CHE-498.824.334. La boutique est exploitée sous le nom commercial « Dualtron Suisse ».
Pour toute question sur la protection des données, écrivez à contact@dualtron-suisse.ch ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données (art. 10 LPD).
Contact : chat du site (onglets Vente et Service) ou e-mail contact@dualtron-suisse.ch.
2. Quelles données traitons-nous, pourquoi et d’où viennent-elles ?
Pour commander, le nom, l’adresse de livraison et l’adresse e-mail sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons pas livrer ni vous envoyer la confirmation. Le numéro de téléphone est facultatif. Un compte client est nécessaire pour commander : il n’y a pas d’achat en tant qu’invité. Sauf mention contraire, les données viennent de vous.
| Situation | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, date et heure, pages demandées, type d’appareil et de navigateur (journaux techniques, traités par Cloudflare) | Afficher le site, assurer sa sécurité, repousser les abus |
| Panier | Produits et quantités. Le panier est enregistré dans votre navigateur et envoyé à notre serveur pour calculer les prix et la disponibilité | Faire fonctionner le panier et le devis |
| Compte client | Adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), prénom (facultatif), langue, date d’acceptation de la présente politique, adresses de livraison enregistrées, garage (liste de machines et de comparaisons), historique des commandes, dates de création et de dernière connexion | Créer et gérer votre compte, vous permettre de commander et de retrouver vos commandes |
| Connexion avec Google ou Microsoft (facultative) | Données reçues de Google ou de Microsoft : identifiant de votre compte chez ce fournisseur, adresse e-mail et indication qu’elle est vérifiée, prénom s’il est connu. Aucun mot de passe ni jeton d’accès du fournisseur n’est conservé | Créer votre compte ou vous connecter sans mot de passe chez nous |
| Connexion | Un cookie de session (voir section 7), la date de dernière activité | Vous garder connecté(e) de façon sûre |
| Compteur de demandes | Un compteur technique, sans cookie, du nombre de demandes envoyées au site (par exemple de tentatives de connexion), rattaché à votre connexion réseau | Repousser les abus et les tentatives de piratage |
| Mesure anonyme des clics | Nombre de clics par jour sur l’ouverture du chat, le comparateur et l’assistant de choix, sans cookie. Pour ne compter un clic qu’une fois, une empreinte du jour, de l’adresse réseau et du type de clic est gardée 24 heures, jamais l’adresse elle-même | Savoir quels outils du site sont utilisés |
| Devis, atelier et garantie | Coordonnées, machine concernée et numéro de série, description de la demande, messages et photos que vous nous envoyez, devis et leur acceptation (date, confirmations « terrain privé » et garantie), rendez-vous, suivi de la demande | Établir un devis (personnalisation, modification, maintenance), traiter une demande d’atelier, de garantie ou de service après-vente |
| Commande | Nom, adresse (rue, NPA, localité, Suisse), e-mail, téléphone (facultatif), langue, mode de remise (livraison ou retrait à l’atelier), articles, montants, statut, numéro de suivi, dates, preuve de l’acceptation des CGV et, le cas échéant, de la reconnaissance « terrain privé » | Conclure et exécuter la vente : paiement, livraison ou retrait, garantie, comptabilité |
| Factures et avoirs | Numéro, date, coordonnées de l’acheteur (nom, adresse, e-mail, téléphone s’il a été donné), articles, montants, moyen et référence du paiement (jamais les données de carte) | Comptabilité (obligation légale) |
| Paiement | Carte ou TWINT : nous recevons de Stripe l’état du paiement et des identifiants de transaction ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte ni vos codes. Virement avec QR-facture : notre banque reçoit, et nous voyons sur le relevé bancaire, le nom et le numéro de compte du payeur, le montant et la référence de la commande | Encaisser, attribuer le paiement à la commande et rembourser |
| E-mails | Votre adresse e-mail et le contenu du message : confirmation et suivi de commande, annulation d’une commande par virement non payée dans le délai, vérification de l’adresse, mot de passe, devis, pré-réservation ou retour en stock, demande d’avis après la livraison, newsletter si vous y êtes inscrit(e) ; un message interne vers notre boîte à chaque commande. Les e-mails sont envoyés par Cloudflare (Cloudflare Email Sending) | Vous informer sur votre commande, votre compte et vos demandes |
| Pré-réservations et alertes de retour | Machine demandée, quantité, date, rang dans la file d’attente, suite donnée | Vous prévenir à l’arrivée ou au retour en stock d’une machine, savoir combien en commander |
| Avis clients | Après la livraison, une demande d’avis par e-mail. Si vous répondez : note, titre, texte, prénom (ou « Client vérifié »), date, notre réponse éventuelle | Publier des avis de clients vérifiés |
| Newsletter (facultative) | Adresse e-mail, langue, centres d’intérêt (arrivages, nouveautés), dates d’inscription, de confirmation et de désinscription, preuve du consentement (date, version du texte, empreinte de l’adresse réseau, jamais l’adresse elle-même), envois reçus | Vous envoyer les arrivages et les nouveautés, avec votre consentement |
| Parrainage et fidélité | Code parrain, parrainages, codes personnels et leurs utilisations, palier de fidélité calculé sur vos commandes livrées ; contrôles contre les abus (identifiants internes, sans e-mail ni adresse) | Gérer le parrainage et les avantages de fidélité |
| Reprise d’une ancienne trottinette | Ce que vous écrivez dans la demande (marque, modèle, année, état, kilométrage, accessoires, préférence de paiement ou de crédit), date du consentement, notre offre et votre réponse | Traiter votre demande de reprise |
| Contact | Nom et adresse e-mail (facultatifs dans le chat Vente), contenu de vos messages (chat du site, e-mail), note de satisfaction facultative à la fin d’une conversation | Répondre à vos questions, conseil avant achat, garantie et service après-vente |
| Journal d’événements | Événements de commande (créée, payée, expédiée, erreur), sans données de carte ni mots de passe | Exploiter la boutique, retrouver une erreur, prouver le déroulement d’une commande |
Le droit suisse ne demande pas, comme le RGPD européen, une « base juridique » pour chaque traitement ; il exige que le traitement respecte les principes de la LPD (art. 6 LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude, sécurité). Le traitement des données d’un cocontractant en relation directe avec la conclusion ou l’exécution du contrat est un cas typique d’intérêt prépondérant (art. 31 al. 2 let. a LPD). Nous ne traitons vos données que pour les finalités ci-dessus.
3. Qui reçoit vos données ?
Nous ne vendons pas vos données. Nous les confions à des prestataires qui en ont besoin pour faire fonctionner la boutique, et nous les communiquons aux autorités lorsque la loi l’exige.
Système de gestion. Les données de votre compte et de vos commandes sont traitées dans le système de gestion de la boutique Dualtron Suisse, exploité par Nexus Studios : clients, commandes, factures, devis, garanties et service après-vente. Seules les personnes de Nexus Studios autorisées y ont accès. Ce système est hébergé chez Cloudflare (voir le tableau). Nous ne vous contactons qu’aux fins décrites dans la présente déclaration.
| Destinataire | Rôle | Données concernées | Pays |
|---|---|---|---|
| Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, et sociétés affiliées) — politique de Stripe | Paiement par carte et par TWINT, prévention de la fraude | Votre e-mail, le contenu et le montant de la commande, une référence de commande ; vos données de paiement, saisies directement chez Stripe ; adresse IP et données d’appareil collectées par Stripe | Irlande, États-Unis et autres pays |
| TWINT AG | Autorisation du paiement TWINT (via Stripe) | Données nécessaires au paiement dans l’application TWINT | Suisse |
| Notre banque | Réception des virements (QR-facture) | Nom et numéro de compte du payeur, montant et référence de la commande, tels qu’ils figurent sur le relevé bancaire | Suisse ou Liechtenstein |
| Cloudflare, Inc. — politique de Cloudflare | Hébergement du site et de la base de données, réseau de diffusion, sécurité, chat du site, envoi des e-mails (Cloudflare Email Sending) | Toutes les données traitées par le site : visite, compte, commande, messages du chat et e-mails envoyés | États-Unis et autres pays où Cloudflare exploite son réseau |
| Transporteur | Livraison du colis ; nous le choisissons selon le poids et la batterie de la machine, et son nom figure dans l’e-mail d’expédition | Nom, adresse, téléphone, e-mail éventuel, contenu du colis | Suisse |
| Fiduciaire (prestataire comptable) | Comptabilité | Factures et pièces comptables | Suisse |
| Autorités, tribunaux | Obligations légales, défense de nos droits | Les données nécessaires, au cas par cas | Suisse |
Connexion avec Google ou Microsoft. Si vous choisissez de vous connecter avec Google (politique de Google) ou avec Microsoft (déclaration de Microsoft), vous vous identifiez chez ce fournisseur : il traite vos données selon sa propre politique et apprend que vous vous connectez à notre boutique. Il nous transmet un identifiant de compte, votre adresse e-mail (avec l’indication qu’elle est vérifiée) et, s’il est connu, votre prénom. Nous ne recevons jamais votre mot de passe et ne conservons aucun jeton d’accès de ce fournisseur.
Le chat du site fonctionne sur nos propres serveurs (hébergement Cloudflare) et ne transmet vos messages à aucune messagerie externe. Le chat Vente est ouvert à tous : le nom et l’adresse e-mail sont facultatifs. Le chat Service est réservé aux clients connectés et lié à leur compte. Nous n’utilisons vos messages que pour répondre à votre demande.
4. Transferts de données à l’étranger
Plusieurs prestataires sont établis à l’étranger, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Stripe et ses sociétés affiliées et, si vous les utilisez pour vous connecter, Google et Microsoft). L’emplacement du stockage chez Cloudflare n’est pas limité à la Suisse : les données peuvent être traitées dans l’Union européenne, aux États-Unis ou dans d’autres pays où Cloudflare exploite son infrastructure. Les e-mails du site sont envoyés par Cloudflare (Cloudflare Email Sending) ; aucun autre prestataire d’envoi n’intervient.
Conformément à l’art. 16 LPD, des données ne sont communiquées à l’étranger que si le pays offre une protection adéquate ou si des garanties appropriées existent. Pour les États-Unis, le Conseil fédéral a reconnu un niveau de protection adéquat pour les entreprises certifiées au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, avec effet au 15 septembre 2024 (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données ; voir la page du PFPDT). Cloudflare, Stripe, Google et Microsoft indiquent participer à ce cadre ; à défaut, des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT servent de garantie (art. 16 al. 2 let. d LPD).
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Commandes payées et pièces comptables | 10 ans, à compter de la fin de l’exercice (art. 958f CO). Ces données servent aussi à traiter une demande de garantie (2 ans, art. 210 CO). |
| Factures et avoirs | 10 ans, à compter de la fin de l’exercice (art. 958f CO), tels qu’ils ont été émis : les coordonnées de l’acheteur qui y figurent restent, même si le compte est supprimé |
| Données d’un virement (nom et numéro de compte du payeur, montant, référence) | 10 ans avec les pièces comptables, à compter de la fin de l’exercice (art. 958f CO) |
| Compte client (e-mail, prénom, adresses, garage) | Tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer en tout temps depuis votre espace : le compte, les adresses enregistrées, le garage et les sessions sont alors supprimés. Un compte inactif n’est pas supprimé automatiquement |
| Identités Google ou Microsoft liées au compte | Tant qu’elles sont liées au compte ; vous pouvez les retirer depuis votre compte s’il vous reste un autre moyen de connexion. Elles sont effacées avec le compte |
| Commandes d’un compte supprimé | Les commandes sont conservées 10 ans comme pièces comptables (art. 958f CO), mais anonymisées : nom, e-mail, téléphone, adresse et lien avec le compte sont effacés ; montants, articles, dates et preuves d’acceptation restent. Les factures restent telles qu’elles ont été émises (ligne ci-dessus) |
| Sessions de connexion | 30 jours après votre dernière activité, au plus 90 jours après la connexion ; la déconnexion y met fin |
| Liens de réinitialisation du mot de passe et de vérification de l’e-mail | Valables 1 heure (réinitialisation) et 24 heures (vérification), à usage unique ; les jetons périmés ou utilisés sont ensuite supprimés. Les demandes de réinitialisation assistées sont supprimées 30 jours après leur traitement |
| Panier et réglages enregistrés dans le navigateur | Dans votre navigateur, jusqu’à ce que vous les effaciez (stockage local) ou jusqu’à la fin de la visite (stockage de session) |
| Journaux techniques du site | Selon les durées de Cloudflare |
| Commandes non payées, expirées ou annulées sans paiement | Nom, e-mail, téléphone et adresse de livraison anonymisés après 30 jours (seuls les montants et les articles restent, sans lien avec une personne) |
| Journal d’événements interne de la boutique (commandes, paiements, e-mails, connexions à l’administration) | 12 mois ; événements purement techniques (signatures refusées, connexions échouées, e-mails ignorés) : 30 jours. Compteurs de limitation de débit : 24 heures |
| Conversations du chat sans compte | Effacées 90 jours après la clôture de la conversation, ou après le dernier message si elle n’a pas été close |
| Conversations du chat liées à votre compte | Tant que le compte existe ; effacées avec le compte |
| E-mails échangés avec nous | 2 ans après le dernier échange, sauf s’ils font partie d’un dossier que nous devons garder plus longtemps (commande, facture, garantie) |
| Devis | Devis acceptés : conservés avec la commande et la facture (10 ans). Devis refusés, expirés ou annulés : 2 ans après leur date |
| Dossiers d’atelier, de garantie et de service après-vente (photos comprises) | Tant que le compte existe. À sa suppression, le texte des demandes, les photos et les notes sont effacés ; la machine et son numéro de série restent, sans lien avec vous, pour le suivi de la garantie |
| Pré-réservations et alertes de retour | Jusqu’à leur traitement ou leur annulation, puis 30 jours ; effacées avec le compte |
| Newsletter | Tant que vous êtes inscrit(e). Demande non confirmée : effacée après 14 jours. Après une désinscription, la preuve du retrait du consentement est gardée 3 ans. Historique des envois d’une campagne : 13 mois |
| Avis clients | Avis publié : tant qu’il est en ligne (à la suppression du compte, votre prénom en est retiré) ; avis refusé : effacé 30 jours après la décision ; lien de demande d’avis : valable 60 jours |
| Reprises | Demandes qui n’aboutissent pas : effacées un an après leur clôture. Dossier accepté : 10 ans comme pièce comptable (art. 958f CO), conservé sans lien avec vous et sans son texte libre si vous supprimez votre compte |
| Parrainage et fidélité | Tant que le compte existe ; parrainages restés sans suite : 1 an ; journal des contrôles contre les abus : 13 mois |
| Mesure anonyme des clics | Totaux par jour, sans donnée personnelle : 400 jours ; empreinte servant à éviter les doubles comptes : 24 heures |
Passé ces durées, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf si une obligation légale ou une procédure en cours impose de les garder.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (art. 8 LPD) : connexion chiffrée (HTTPS), paiement saisi uniquement chez Stripe, accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe (comptes clients et administration) stockés uniquement sous forme chiffrée irréversible (hachage), sessions limitées dans le temps, actions sensibles du compte (mot de passe, export, suppression) demandant une activité récente. Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de la sécurité des données qui présente un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous informons le PFPDT et les personnes concernées dans les cas prévus par la loi (art. 24 LPD).
7. Cookies, stockage local et outils tiers
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil d’analyse d’audience de tiers, ni bouton de réseau social, et il ne charge aucune police ni aucun script depuis des serveurs tiers. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour mémoriser votre panier, votre choix de langue et l’état du chat, et le stockage de session pour garder, le temps de la visite, quelques choix (par exemple le mode de livraison ou la sélection du comparateur). C’est nécessaire au fonctionnement du site ; ces données ne sont pas envoyées à des tiers.
Cookie du compte client. Quand vous vous connectez, le site dépose un cookie de session nommé « dt_acct ». Il est strictement nécessaire (il vous garde connecté(e)), il n’est lisible que par le serveur (HttpOnly), transmis uniquement en connexion chiffrée (Secure) et non envoyé depuis des sites tiers (SameSite=Lax). Il expire 30 jours après votre dernière activité (glissants), et dans tous les cas 90 jours après la connexion ; la déconnexion le supprime. Seule une empreinte du jeton est gardée en base. Un cookie de session distinct est utilisé dans l’espace réservé à notre équipe.
Cookie du chat. Si vous écrivez dans le chat sans être connecté(e), le site dépose un cookie nommé « dt_chat », qui vous permet de retrouver votre conversation. Il est strictement nécessaire, lisible seulement par le serveur (HttpOnly), transmis uniquement en connexion chiffrée (Secure), limité aux adresses du chat et valable 90 jours ; seule une empreinte du jeton est gardée en base.
Connexion avec Google ou Microsoft. Pendant cette connexion, un cookie technique « dt_oauth » protège l’échange avec le fournisseur, et un cookie « dt_oauth_link » garde une liaison de compte en attente ; tous deux expirent après 10 minutes.
Compteur de demandes. Pour repousser les abus, un compteur technique compte les demandes envoyées au site. Il n’utilise aucun cookie, ne sert à aucune statistique ni publicité et est effacé après 24 heures.
Mesure anonyme des clics. Sans cookie, nous comptons chaque jour les clics sur l’ouverture du chat, le comparateur et l’assistant de choix. Seuls des totaux par jour sont gardés ; pour ne compter un clic qu’une fois, une empreinte du jour, de l’adresse réseau et du type de clic est conservée 24 heures, jamais l’adresse elle-même. Rien n’est transmis à des tiers.
Cloudflare, qui héberge et protège le site, peut utiliser des cookies ou techniques strictement nécessaires à la sécurité. Sur la page de paiement hébergée par Stripe, Stripe applique sa propre politique, y compris pour ses cookies et sa détection de fraude ; Stripe peut aussi vous proposer ses services facultatifs (par exemple Link), soumis à ses conditions.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, utilisez les fonctions de votre compte (export, suppression) ou écrivez-nous au contact indiqué à la section 1 (chat du site ou e-mail). Pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
- Accès (art. 25 LPD). Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir les informations nécessaires, notamment les données traitées, la finalité, la durée de conservation et les destinataires. La réponse est en principe gratuite et donnée dans les 30 jours. Depuis votre compte, vous pouvez aussi télécharger vous-même vos données (export).
- Remise ou transmission (art. 28 LPD). Vous pouvez demander les données que vous nous avez transmises dans un format électronique courant, lorsque le traitement est automatisé et lié au contrat. L’export de votre compte est fourni en format JSON.
- Rectification (art. 32 LPD). Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Effacement et opposition (art. 32 LPD). Vous pouvez demander l’effacement de vos données ou l’arrêt d’un traitement. Nous y donnons suite, sauf si une obligation légale (par exemple la conservation comptable de 10 ans) ou un intérêt prépondérant s’y oppose ; dans ce cas, nous vous l’expliquons. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre espace (votre mot de passe est demandé). Les données du compte sont alors supprimées ; les commandes que la loi nous oblige à conserver sont gardées sans nom, e-mail, téléphone ni adresse (anonymisées), et les factures restent telles qu’elles ont été émises (section 5). La suppression est refusée tant qu’une commande payée n’est pas encore expédiée ou qu’un paiement est en cours : attendez que ces commandes soient expédiées ou contactez-nous.
- Retrait d’un consentement. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps pour l’avenir ; pour la newsletter, il suffit du lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou de la rubrique « Newsletter » de votre compte.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.
9. Pas de décision automatisée, pas de revente, newsletter avec votre accord
Nous ne prenons aucune décision uniquement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne faisons pas de profilage. Nous ne vendons pas vos données.
Newsletter. Nous ne vous envoyons la newsletter « arrivages et nouveautés » que si vous l’avez demandée : la case n’est jamais cochée d’avance, et l’inscription ne vaut qu’après un clic sur le lien de confirmation envoyé par e-mail (valable 7 jours). Vous pouvez vous désinscrire en un clic depuis chaque e-mail. La newsletter ne contient ni pixel de suivi ni suivi des clics. Un envoi peut viser seulement nos clients ou les personnes qui attendent le retour d’une machine.
Sans cette inscription, vous recevez seulement les e-mails liés à votre commande, à votre compte et à vos demandes (confirmation, annulation d’une commande non payée, expédition, mot de passe, vérification de l’adresse, devis, pré-réservation ou retour en stock) et, après une livraison, une demande d’avis. La boutique s’adresse à des adultes ; nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration, par exemple si nous changeons de prestataire ou si la loi évolue. La version publiée sur le site fait foi. Pour les questions de protection des données, utilisez le contact de la section 1.
Cette déclaration s’applique dès sa publication sur le site.
Version du 29 octobre 2026.
Contact : Écrire à l’équipe vente · contact@dualtron-suisse.ch