Trottinette électrique en Suisse : ce qui est permis sur la route et sur terrain privé

Que dit la loi suisse sur la trottinette électrique ?

Sur la voie publique, une trottinette électrique ne doit pas dépasser 20 km/h ni 500 W : elle entre, comme le vélo électrique lent, dans la catégorie des cyclomoteurs légers. Ces chiffres reprennent la page de l'OFROU sur les règles par véhicule et sa fiche détaillée de l'OFROU (état au 1er juillet 2025).

Dernière vérification des sources : 28 octobre 2026 (fiche de l'OFROU valable au 1er juillet 2025).

Abréviations : OETV : ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (RS 741.41) ; OCR : ordonnance sur les règles de la circulation routière (RS 741.11) ; OAC : ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RS 741.51) ; LCR : loi sur la circulation routière (RS 741.01).

Un engin plus rapide ou plus puissant ne reste pas une trottinette au sens de la loi. Selon l'OFROU, beaucoup de modèles vendus ne remplissent pas les conditions suisses et ne peuvent pas être utilisés sur la voie publique. La suite explique pourquoi, ce que risque le conducteur et ce qui change sur terrain privé. Notre synthèse courte : route ou terrain privé.

Quelle vitesse et quelle puissance sont autorisées sur la route ?

20 km/h et 0,5 kW (500 W) au plus : c'est la limite pour une trottinette électrique sur la voie publique. La fiche de l'OFROU la range sous l'art. 18 let. b ch. 2 OETV (texte sur Fedlex) : entraînement électrique jusqu'à 20 km/h, moteur de 0,5 kW au plus, poids total de 250 kg au plus, largeur de 1 m au plus. Nous reprenons ces références telles que la fiche les donne. Pour le texte exact en vigueur, consultez Fedlex ou interrogez l'OFROU.

• Puissance. La Suva et la fiche de l'OFROU retiennent le même seuil de 500 W (0,5 kW). La Suva parle de puissance nominale continue ; la fiche indique 0,5 kW pour le moteur sans préciser la base de mesure, nous retenons donc 500 W comme plafond. Pour un engin à deux moteurs, le texte de l'art. 18 let. b OETV parle de la puissance totale (à confirmer sur Fedlex).
• 25 km/h. Cette limite vaut pour les vélos électriques lents et les scooters électriques à selle (art. 18 let. b ch. 1 OETV). Elle ne vaut pas pour une trottinette sans selle.
• Jusqu'à 45 km/h avec assistance au pédalage (30 km/h au moteur seul) et 1 kW. C'est le cyclomoteur rapide : plaque (art. 90 OAC), permis M, casque obligatoire (art. 3b OCR), selle et pédales (art. 179 al. 3 OETV). Ce n'est pas une trottinette.
• Au-delà de 20 km/h ou 500 W. La Suva classe l'engin parmi les véhicules à moteur soumis à autorisation. Sans autorisation, il reste réservé au terrain privé.
• Protection contre la manipulation. Selon la fiche de l'OFROU, la puissance et la vitesse maximale doivent être protégées contre toute manipulation (art. 177 al. 2 OETV). Un réglage que l'utilisateur peut lever ne suffit donc pas, à notre lecture, à rendre un engin conforme à la route.

Ces plafonds visent l'engin lui-même. Son entraînement doit être conçu pour 20 km/h et 0,5 kW au plus. À notre lecture, une limite d'usine fixée à 25 km/h reste donc au-dessus de ce que permet la route.

Quel équipement, quel âge et quel permis faut-il ?

Pour la route, la fiche de l'OFROU exige deux freins, une sonnette, un feu blanc devant, un feu rouge derrière, un guidon et une preuve de compatibilité électromagnétique. L'âge minimal est de 14 ans avec le permis M ; dès 16 ans, aucun permis n'est requis. Voici le détail.

• Deux freins sur des roues séparées, dont au moins un frein à friction (art. 178 al. 3 à 5 OETV). Un frein électrique doit fonctionner batterie pleine comme déchargée.
• Une sonnette (art. 178b al. 1 OETV).
• Un feu blanc fixe devant, un feu rouge fixe derrière, visibles à 100 m de nuit par bonne météo, sans éblouir (art. 178a al. 1 OETV). Ils restent allumés aussi de jour (art. 30 al. 2 OCR).
• Un catadioptre rouge à l'arrière. La fiche de l'OFROU le prévoit. La Suva le décrit comme utile mais non obligatoire. Montez-le : cela règle le doute.
• Un guidon (art. 175 al. 3 OETV) et une preuve de compatibilité électromagnétique, par exemple le marquage CE (art. 178b al. 2 OETV).
• Protection contre la manipulation (art. 177 al. 2 OETV). Puissance et vitesse maximale doivent être protégées : voir la section précédente.

Âge et permis :

• Dès 14 ans avec le permis de catégorie M (art. 3 al. 3 et art. 6 al. 1 let. a OAC). La police fribourgeoise cite « M ou G » ; la fiche de l'OFROU ne cite que la M.
• Dès 16 ans, aucun permis n'est requis (art. 5 al. 2 let. d et art. 6 al. 1 let. f OAC).
• Avant 14 ans, la voie publique est en principe interdite, rappelle la police fribourgeoise. Seule exception prévue par la fiche : un permis M peut, avec autorisation cantonale, être délivré plus tôt si l'usage d'un autre moyen de transport ne peut être exigé, ou pour une personne handicapée (art. 6 al. 4 OAC).
• Une seule personne sur l'engin. Pas de passager, pas d'enfant (art. 63 al. 5 OCR).

Le casque n'est pas obligatoire (art. 3b al. 2 let. g OCR). L'OFROU, la Suva et le TCS le recommandent. Côté alcool, la limite générale est de 0,5 pour mille, comme pour les autres conducteurs. La Suva indique en outre une tolérance zéro avant 21 ans ; nous n'avons pas pu la rattacher à un article, renseignez-vous avant de rouler.

Faut-il une plaque, une vignette ou une assurance ?

Pas de plaque : la fiche de l'OFROU n'en prévoit aucune pour cette catégorie (art. 72 al. 1 let. k OAC). Aucune source officielle ne prévoit de vignette. Pour une trottinette conforme (20 km/h, 500 W), la loi n'impose pas de contrat d'assurance dédié, mais la RC privée est recommandée. Pour un engin plus rapide ou plus puissant, le régime change (immatriculation, plaque) et, sans admission à la route, aucune couverture n'est garantie.

Plaque et immatriculation. Pas de réception par type non plus. Le respect des règles relève du propriétaire. Le marché et la police contrôlent.

Vignette. Ici, les sources se contredisent. Voici comment les lire.

• Pour la catégorie 20 km/h et 500 W, aucune source officielle ne prévoit ni plaque ni vignette. L'assureur AXA écrit que cette obligation ne s'applique pas au vélo électrique lent ni à la trottinette électrique : seul le vélo électrique rapide a besoin d'une plaque et d'une vignette.
• Certaines pages non officielles mentionnent une vignette ou une assurance obligatoire. Nous n'avons trouvé aucune base suisse pour cette catégorie : ces pages visent souvent un engin plus rapide (plaque jaune) ou un autre pays.
• Un engin à plaque jaune est assuré par cette plaque. Helvetia associe la plaque jaune à des trottinettes plus rapides, qui nécessitent une réception par type. Ce n'est pas le cas d'une trottinette de la catégorie ci-dessus.

Assurance responsabilité civile. La fiche de l'OFROU ne mentionne aucune assurance obligatoire pour cette catégorie. La Mobiliar (page en allemand) indique que la loi n'exige pas de contrat spécial, mais que la RC privée est recommandée. Elle ajoute que la couverture de la RC privée peut tomber si l'engin n'est plus conforme à la loi (par exemple plus rapide ou modifié). AXA exempte la trottinette de l'obligation de plaque et de vignette. Helvetia écrit qu'il vous faut votre propre RC privée, et que ses prestations peuvent être réduites, voire supprimées, après un accident sur route avec un engin non autorisé.

Ces avis se concilient. Pour une trottinette conforme, la loi n'impose pas de contrat dédié. Mais les assureurs préviennent que la couverture peut tomber dès que l'engin n'est plus conforme, et tous les modèles du tableau de « Notre approche » sont livrés au-dessus de 20 km/h. En pratique, sans couverture, vous payez le dommage de votre poche. Demandez à votre assureur si votre police couvre les trottinettes, et si elle couvre un engin non conforme. Ces pages d'assureurs portent des dates différentes (Helvetia : 28.07.2020, AXA : 22.06.2025) : confirmez l'état actuel auprès de l'OFROU et de votre assureur.

Où peut-on rouler, et que risque-t-on avec un engin non conforme ?

Sur la piste cyclable ou, à défaut, sur la chaussée, avec les règles des cyclistes (art. 42 al. 4 OCR). Un engin non conforme, lui, risque la saisie, la dénonciation et l'amende. Respectez en plus les limitations de vitesse générales et signalées.

• Utilisez la piste cyclable quand elle existe, sinon la chaussée, sur le bord droit.
• Le trottoir et les zones piétonnes sont interdits, sauf signalisation contraire.
• Une seule personne par engin.

Les polices contrôlent, et elles saisissent. Trois cas publiés par des autorités :

• Fribourg, avril 2026. Une trottinette à deux moteurs de 2 000 W, mesurée jusqu'à 127 km/h. L'engin est saisi et le conducteur dénoncé, selon le communiqué de la police.
• Bâle-Ville, octobre 2023. Un jeune de 19 ans est contrôlé à plus de 50 km/h. L'engin est saisi, le conducteur dénoncé au Ministère public. Le communiqué annonce une amende importante.
• Genève, avril 2025. Selon une synthèse de l'organe de médiation indépendante entre la population et la police, les trottinettes en infraction sont immédiatement saisies et mises en fourrière. Pour un engin pouvant techniquement dépasser 20 km/h ou 500 W, la synthèse indique aussi que le vendeur doit préciser dans le contrat de vente ou les CGV qu'il est réservé au terrain privé.

Conduire un véhicule dont on sait, ou dont on devrait savoir, qu'il ne respecte pas les prescriptions est passible d'une amende (art. 93 al. 2 let. a LCR, à confirmer sur Fedlex). Le montant dépend de l'autorité ; les excès de vitesse sont sanctionnés à part.

Nous ne donnons pas de barème ici. Le risque, lui, est connu : saisie de l'engin, dénonciation, amende, et assurance qui peut réduire ses prestations.

Un conseil avant l'achat : un engin importé ou commandé en ligne peut ne pas respecter les conditions suisses. Vérifiez la vitesse livrée et la puissance avant de payer, pas après le premier contrôle.

Peut-on rouler sur un terrain privé ?

Un engin qui ne remplit pas les critères techniques de la route ne se conduit que sur un terrain réellement privé, avec l'accord du propriétaire. La loi sur la circulation routière régit la circulation sur les voies publiques (art. 1 LCR, texte sur Fedlex). Sur un terrain réellement privé, les règles de circulation ne s'appliquent pas comme telles. La Suva le dit pour les engins qui ne remplissent pas les critères techniques : ils ne se conduisent que sur terrain privé, par exemple votre propriété ou un site d'entreprise.

Attention : « privé » ne veut pas dire « fermé ».

• Un terrain privé accessible à tous, sans barrière ni signal clair, peut compter comme voie publique. Un mémento du canton de Vaud cite une station-service et un chemin d'accès qui dessert plusieurs maisons.
• Pour un chemin d'accès, ce mémento cite une clôture, une barrière, une chaîne ou une chicane ; selon lui, un simple signal d'interdiction ou une mise à ban ne rend en principe pas la route totalement privée. Cette règle est vaudoise : les autres cantons peuvent l'appliquer différemment.
• Exception selon le mémento vaudois : un champ est privé même sans clôture, mais l'utiliser comme terrain de sport motorisé demande l'accord du propriétaire et de la commune, validé par le canton ; les routes forestières restent publiques.
• À Bâle, le conducteur contrôlé ignorait qu'il ne pouvait pas rouler sur des espaces accessibles au public. Son engin a été saisi et il a été dénoncé.

Ce qui reste, même sur terrain privé :

• L'accord du propriétaire ou de la copropriété.
• La responsabilité : celui qui cause un dommage doit le réparer. Pour un engin classé véhicule à moteur, un régime plus strict (responsabilité du détenteur, art. 58 LCR) peut s'appliquer même hors de la route : le texte de cet article ne mentionne pas la voie publique. À confirmer auprès de votre assureur ou d'un juriste.
• L'assurance : demandez à votre assureur si l'usage hors route est couvert, surtout pour un engin non conforme.
• Le trajet : pour rejoindre ce terrain, transportez l'engin plutôt que de rouler sur la voie publique.
• La prudence : casque et protections, même si la loi routière ne les impose pas.

Notre approche : que disent nos fiches de la vitesse et de la puissance ?

Nous ne présentons aucun modèle comme autorisé à rouler sur la voie publique. Nos Dualtron sont livrés avec une limite d'usine, souvent de 25 km/h. C'est plus que les 20 km/h de la route. Une limite d'usine n'est donc pas une garantie de conformité.

Le mode sans limite d'usine est réservé au terrain privé. Sur la voie publique, il est interdit et vous expose aux sanctions décrites plus haut. Selon la fiche de l'OFROU, la puissance et la vitesse maximale doivent aussi être protégées contre toute manipulation (art. 177 al. 2 OETV) : à notre lecture, une limite que l'on peut lever ne suffit donc pas pour la route. Enfin, AXA avertit qu'on risque de perdre sa couverture en débridant une trottinette électrique.

Pour un modèle réglable, comme le Mini en mode bridé, demandez-nous ce que la fiche indique avant d'acheter : un réglage modifiable ne vaut pas conformité.

Voici ce que disent nos fiches pour les trottinettes du catalogue. Les puissances sont celles indiquées sur nos fiches.

La plupart des fiches donnent une puissance maximale (crête), pas la puissance nominale continue visée par la Suva. Ici, la vitesse livrée suffit à conclure ; pour la puissance nominale, demandez-nous.

Le NEM e-ADV 125 figure aussi au catalogue, mais il ne relève pas de la catégorie décrite ici : sa fiche annonce 6 kW nominal (11 kW max), bien au-delà des 0,5 kW de ce guide, et n'indique pas de limite d'usine. Demandez-nous ce que dit sa fiche.

Lecture honnête : toutes les vitesses livrées de ce tableau dépassent 20 km/h. Même le Mini, dont la fiche indique 500 W en mode bridé, est livré à 25 km/h. D'après nos fiches, aucune de ces trottinettes ne coche à la fois 20 km/h et 500 W.

Avant d'acheter, demandez-nous la conformité du modèle qui vous intéresse. Écrivez-nous par le chat du site ou par e-mail à contact@dualtron-suisse.ch. Nous vous indiquons ce que disent nos fiches (vitesse livrée, puissance indiquée), pour que vous puissiez les comparer aux règles de ce guide. La décision finale vous appartient. En cas de doute, interrogez l'OFROU ou la police cantonale. Pour comparer les modèles : notre guide pour choisir son Dualtron et le comparateur.

Avertissement : information générale, pas un avis juridique

Information générale, pas un avis juridique. Ce guide résume des sources officielles et des avis d'assureurs consultés en octobre 2026. La fiche de l'OFROU citée date du 1er juillet 2025. Les règles peuvent changer, et les cantons peuvent les appliquer différemment. Pour votre situation, vérifiez le texte en vigueur sur Fedlex (LCR, OETV, OCR, OAC), interrogez l'OFROU ou la police cantonale, ou consultez un juriste.

Changements annoncés

Rien de ce qui suit n’est en vigueur à la date de mise à jour. Les deux annonces viennent de la presse ; la source officielle correspondante n’a pas été consultée.

• Annoncé, pas de projet publié trouvé : Casque : l'OFROU se dit prêt à mettre en consultation un casque obligatoire pour les trottinettes et scooters électriques lors d'une prochaine révision d'ordonnance (watson, 23.03.2026). Le Conseil fédéral se déclare favorable au casque obligatoire dans une révision future (20 minutes, 25.08.2026). Aucune date, aucun texte de projet. Aujourd'hui, le casque n'est pas obligatoire pour une trottinette conforme.
• Politique, pas de changement de loi (25 août 2026) : Une motion de Jacques Nicolet (UDC, juin 2026) demande plaque et assurance RC obligatoires pour les trottinettes électriques. Selon 20 minutes, le Conseil fédéral la rejette : charge administrative jugée excessive, trottinettes assimilées aux cyclomoteurs légers sans obligation d'assurance, responsabilité civile régie par le Code des obligations. L'auteur compte défendre sa motion devant le Conseil national.

Textes relus en 2026

États des textes consultés le 29 octobre 2026 :

• OETV (RS 741.41) : état au 01.10.2026
• OCR (RS 741.11) : état au 01.10.2026
• OAC (RS 741.51) : état au 01.01.2026
• LCR (RS 741.01) : état au 01.07.2026
• CO (RS 220) : état au 01.10.2026

• Annoncé, sans effet sur les trottinettes (1er janvier 2027) : OAC : une nouvelle version est publiée pour le 1er janvier 2027 (modification du 19 décembre 2025, RO 2026 26). Elle ajoute la preuve d'un cours de théorie de la circulation pour les candidats aux catégories A et B. Les articles 3, 5, 6, 72 et 90 OAC cités dans le guide ne changent pas.
• En vigueur depuis le 01.10.2026, sans effet sur les trottinettes (1er octobre 2026) : OETV : modification du 19 août 2026 (RO 2026 454), qui concerne la délégation de la réception par type, des véhicules lourds à propulsion non polluante, les tachygraphes et la protection latérale. Aucun changement dans les articles 18, 175, 177, 178, 178a, 178b ni 179 entre le 01.01.2026 et le 01.10.2026.
• À surveiller (1er juillet 2025) : La fiche de l'OFROU citée par le guide est la version V02, valable au 01.07.2025. Aucune version plus récente trouvée le 29.10.2026. Elle suit la réforme du 1er juillet 2025 (modifications OETV, OCR et OAC du 13 décembre 2024).

Les versions ont été repérées en testant les premiers jours de chaque mois de 2026 et le 01.01 et 01.07.2027. Une version datée d'un autre jour n'aurait pas été vue.

Historique des changements

29 octobre 2026

Ajout de la date de mise à jour, de l’historique et des changements annoncés (casque, motion sur la plaque et l’assurance). Textes de loi relus le 29 octobre 2026 (états ci-dessus). Le contenu des règles décrites plus haut n’a pas changé.

28 octobre 2026

Première version du guide, d'après la fiche de l'OFROU valable au 01.07.2025 et des sources d'assureurs et de police.